Le cadeau d’entreprise est une tradition qui connaît son point d’orgue au cours des fêtes de Noël. Cette pratique est parfaitement légale et celle-ci est même déductible du résultat imposable sous certaines conditions. Voyons quelles sont les règles spécifiques relatives à la déductibilité de ce type de cadeaux.
Il faut savoir qu’il existe une réglementation très stricte en ce qui concerne la déductibilité de la TVA de cette catégorie de cadeaux. Et en juin 2021, le seuil des biens de faible valeur a fait l’objet d’une augmentation de seuil, passant ainsi de 69€ à 73€.
Bien plus qu’un simple cadeau d’entreprise, cette pratique est systématiquement motivée par des raisons commerciales et marketing.
Actuellement, un objet publicitaire offert est soumis à une limite de valeur par l’administration fiscale et ce montant est donc désormais de 73€. Dès lors, pour tout cadeau dont la valeur est inférieure à ce montant, une déduction de TVA est réalisable.
A noter que le terme « cadeau » englobe aussi bien le cadeau lui-même que tous les frais annexes liés (emballages, frais de port, etc.) et il est strictement interdit de récupérer la TVA sur tous les objets cédés sans aucune contrepartie.
Dernier grand principe, la TVA sur les objets publicitaire est systématiquement déductible. Au-delà de la limite des 73€, la TVA ne peut faire l’objet d’aucune déduction.
La question du résultat fiscal
Quel que soit le type de cadeau clients considéré, ce dernier est au titre d’une charge déductible sous réserve qu’il ait été réalisé pour servir les intérêts de l’entreprise.
A l’occasion d’un éventuel contrôle de l’administration fiscale, le directeur de l’entreprise doit pouvoir justifier la pertinence de ces cadeaux et leur adéquation avec les intérêts de la société.
Il peut s’agir, par exemple, de promouvoir la relation avec sa clientèle.
De plus, la valeur du cadeau d’entreprise ne doit pas être surévaluée et doit demeurer en cohérence avec le chiffre d’affaires de l’entreprise.
Dans les cas les plus extrêmes, si jamais le chef d’entreprise ne parvient pas à prouver l’intérêt de tels cadeaux ou si les dépenses se révèlent excessives, celles-ci pourront être réintégrées dans les bénéfices imposables au sein des sections BIC ou IS.
Dans le cas où la valeur d’un cadeau est jugée exagérée, la déductibilité des cadeaux peut tout bonnement être remise en cause et ce dernier est alors considéré comme illicite.
Dernier point important, dans le cas où le montant des cadeaux déductibles remis aux clients dépasse les 3 000€ annuels, l’entreprise a l’obligation de remplir la déclaration n°2067 qui concerne les frais généraux des sociétés. Quoiqu’il en soit, tous les objets à vocation publicitaire et ceux dont la valeur n’excède pas 73€ ne seront pas à déclarer.
